CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES (CGV) - PEAK ACADEMY
Dernière mise à jour : Novembre 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») encadrent l’ensemble des prestations proposées par Nathan Pineau (Peak Academy, dont le siège est situé 2 RUE DE LA PAPETERIE, BÂTIMENT 3, CHAMALIERES 63400, ci-après « l’Entreprise ».
Toute commande, abonnement ou utilisation d’un service implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, sans réserve.
Article 1 — Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente :
de formations en ligne ;
d’accompagnements individuels ou collectifs ;
d’abonnements à une plateforme pédagogique et communautaire ;
de prestations de services créatifs fournies par l’Entreprise (selon les offres en vigueur).
Ces prestations s’adressent principalement aux créatifs, graphistes et professionnels du sport, du digital et de la communication.
Article 2 — Nature des prestations
L’Entreprise propose notamment :
2.1 Formations en ligne
Thématiques : graphisme sportif, design, communication, gestion de projets, business créatif, freelancing, méthodologie de production.
2.2 Accompagnements personnalisés
Sessions individuelles ou collectives, comprenant des retours professionnels, audits, suivis de projets, coaching créatif ou business.
2.3 Abonnements mensuels ou annuels à la plateforme pédagogique
Incluant notamment :
tutoriels, masterclasses, replays ;
challenges créatifs ;
modèles et ressources ;
newsletter créative ;
canaux de discussions par thèmes ;
accès à la communauté privée hébergée sur Circle ;
merchandising ;
feedbacks personnalisés ;
job board interne
participation à des événements en direct.
Article 3 — Modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros et exemptés de TVA (franchise en base — art. 293 B du CGI).
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les abonnements font l’objet d’un prélèvement automatique selon la périodicité choisie (mensuel ou annuel).
Tout incident de paiement entraîne la suspension automatique de l’accès aux contenus.
Les paiements sont gérés sur Circle via :
Stripe
en conformité avec leur politique de traitement des données et leur sécurité bancaire.
Pour les contenus numériques accessibles immédiatement après paiement, le client renonce expressément à son droit de rétractation, conformément à l’art. L221-28 du Code de la consommation.
Article 4 — Facturation
Une facture est émise automatiquement pour chaque règlement.
Elle mentionne notamment :
identité du client ;
nature et date du service ;
montant payé ;
période couverte par l’abonnement ;
numéro de déclaration d’activité de formation (le cas échéant) : L’entreprise n’est pas soumise à déclaration d’activité pour la formation professionnelle au moment de la dernière mise à jour.
Les factures sont envoyées par email et accessibles dans l’espace client.
Article 5 — Annulation et résiliation
5.1 Formations ponctuelles
Annulation avant le démarrage : remboursement intégral.
Annulation après le démarrage ou accès au contenu : aucun remboursement.
Accès = renonciation automatique au droit de rétractation (contenu numérique).
5.2 Abonnements Peak Creative Club
Résiliation possible à tout moment et immédiate depuis le compte client (la renonciation ne s’applique qu'aux contenus consommés immédiatement).
Le mois entamé reste dû.
Aucun remboursement du mois ou de l’année en cours.
Accès = renonciation automatique au droit de rétractation (contenu numérique).
5.3 Annulation par l’Entreprise
En cas d’annulation par l’Entreprise, un remboursement intégral est effectué.
Article 6 — Propriété intellectuelle
Tous les contenus (vidéos, supports PDF, templates, textes, visuels, ressources, enregistrements, fichiers, structures de cours) sont la propriété exclusive de Nathan Pineau (Peak Academy).
Toute reproduction, diffusion, modification ou transmission est strictement interdite sans autorisation écrite préalable (articles L.111-1 et suivant du CPI).
Le client reçoit un droit strictement personnel, non cessible et non transférable.
Article 7 — Travaux des membres et autorisation d’utilisation
Les travaux créés par les membres restent leur propriété.
Le client autorise néanmoins l’Entreprise à les utiliser gratuitement pour des usages promotionnels :
site web,
réseaux sociaux,
newsletters,
supports marketing internes ou externes.
Le client accorde à l’Entreprise une licence non-exclusive, gratuite, mondiale et révocable d’utilisation de ses travaux à des fins promotionnelles.
Cette autorisation est revocable à tout moment sur simple demande écrite : nathan@peakacademy.fr
Article 8 — Diffusion partielle des contenus pédagogiques
L’Entreprise se réserve le droit de diffuser des extraits non significatifs de ses formations (moins de 10 % d’un module, jamais un concept complet) à des fins de communication ou de démonstration.
Aucun extrait ne représente une formation complète ou exploitable.
Article 9 — Origine et droits des visuels du site
Les visuels utilisés proviennent de :
travaux réalisés en CDD au Clermont Foot 63 (copyright club) ;
créations issues de l’agence Crewline ;
créations personnelles ;
ressources Envato Elements sous licence valide.
Ces visuels ne peuvent être copiés, téléchargés ou exploités.
Article 10 — Confidentialité des fichiers professionnels
Aucun fichier source professionnel réalisé lors du CDD au Clermont Foot 63 (PSD, AI, AE, projets internes) ne sera fourni aux apprenants.
Ils peuvent être montrés uniquement en démonstration privée, sans diffusion, enregistrement ou capture autorisés.
Article 11 — Responsabilité
L’Entreprise ne garantit aucun résultat professionnel, commercial ou financier.
La responsabilité de l’Entreprise se limite au montant payé par le client pour la prestation concernée.
L’Entreprise est tenue à une obligation de moyens. Les services sont fournis tels quels, sans garantie de résultat.
Aucune responsabilité ne pourra être engagée en cas de :
interruption temporaire de la plateforme ;
maintenance technique ;
faille tierce (hébergeur, paiement, API) ;
perte de données ;
erreurs involontaires dans les contenus.
Article 12 — Hébergement et prestataires techniques
12.1 Plateforme communautaire (Circle)
La communauté, les espaces d’échange et certains contenus (Data Privacy Framework) sont hébergés par Circle :
CircleCo, Inc.
228 Park Ave S, PMB 33706
New York, NY, 10003-1502
privacy@circle.so
Circle traite notamment :
coordonnées,
identifiants de compte,
données techniques (IP, appareil, logs),
contenus postés dans la communauté.
12.2 Paiements
Gérés via : Stripe
12.3 Hébergement principal du site
Framer + IONOS
Le détail complet figure dans la Politique de Confidentialité.
Article 13 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de RIOM seront seuls compétents.
Pour les consommateurs, conformément à la loi, la juridiction compétente est celle du domicile du consommateur.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES (CGV) - PEAK ACADEMY
Dernière mise à jour : Novembre 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») encadrent l’ensemble des prestations proposées par Nathan Pineau (Peak Academy, dont le siège est situé 2 RUE DE LA PAPETERIE, BÂTIMENT 3, CHAMALIERES 63400, ci-après « l’Entreprise ».
Toute commande, abonnement ou utilisation d’un service implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, sans réserve.
Article 1 — Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente :
de formations en ligne ;
d’accompagnements individuels ou collectifs ;
d’abonnements à une plateforme pédagogique et communautaire ;
de prestations de services créatifs fournies par l’Entreprise (selon les offres en vigueur).
Ces prestations s’adressent principalement aux créatifs, graphistes et professionnels du sport, du digital et de la communication.
Article 2 — Nature des prestations
L’Entreprise propose notamment :
2.1 Formations en ligne
Thématiques : graphisme sportif, design, communication, gestion de projets, business créatif, freelancing, méthodologie de production.
2.2 Accompagnements personnalisés
Sessions individuelles ou collectives, comprenant des retours professionnels, audits, suivis de projets, coaching créatif ou business.
2.3 Abonnements mensuels ou annuels à la plateforme pédagogique
Incluant notamment :
tutoriels, masterclasses, replays ;
challenges créatifs ;
modèles et ressources ;
newsletter créative ;
canaux de discussions par thèmes ;
accès à la communauté privée hébergée sur Circle ;
merchandising ;
feedbacks personnalisés ;
job board interne
participation à des événements en direct.
Article 3 — Modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros et exemptés de TVA (franchise en base — art. 293 B du CGI).
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les abonnements font l’objet d’un prélèvement automatique selon la périodicité choisie (mensuel ou annuel).
Tout incident de paiement entraîne la suspension automatique de l’accès aux contenus.
Les paiements sont gérés sur Circle via :
Stripe
en conformité avec leur politique de traitement des données et leur sécurité bancaire.
Pour les contenus numériques accessibles immédiatement après paiement, le client renonce expressément à son droit de rétractation, conformément à l’art. L221-28 du Code de la consommation.
Article 4 — Facturation
Une facture est émise automatiquement pour chaque règlement.
Elle mentionne notamment :
identité du client ;
nature et date du service ;
montant payé ;
période couverte par l’abonnement ;
numéro de déclaration d’activité de formation (le cas échéant) : L’entreprise n’est pas soumise à déclaration d’activité pour la formation professionnelle au moment de la dernière mise à jour.
Les factures sont envoyées par email et accessibles dans l’espace client.
Article 5 — Annulation et résiliation
5.1 Formations ponctuelles
Annulation avant le démarrage : remboursement intégral.
Annulation après le démarrage ou accès au contenu : aucun remboursement.
Accès = renonciation automatique au droit de rétractation (contenu numérique).
5.2 Abonnements Peak Creative Club
Résiliation possible à tout moment et immédiate depuis le compte client (la renonciation ne s’applique qu'aux contenus consommés immédiatement).
Le mois entamé reste dû.
Aucun remboursement du mois ou de l’année en cours.
Accès = renonciation automatique au droit de rétractation (contenu numérique).
5.3 Annulation par l’Entreprise
En cas d’annulation par l’Entreprise, un remboursement intégral est effectué.
Article 6 — Propriété intellectuelle
Tous les contenus (vidéos, supports PDF, templates, textes, visuels, ressources, enregistrements, fichiers, structures de cours) sont la propriété exclusive de Nathan Pineau (Peak Academy).
Toute reproduction, diffusion, modification ou transmission est strictement interdite sans autorisation écrite préalable (articles L.111-1 et suivant du CPI).
Le client reçoit un droit strictement personnel, non cessible et non transférable.
Article 7 — Travaux des membres et autorisation d’utilisation
Les travaux créés par les membres restent leur propriété.
Le client autorise néanmoins l’Entreprise à les utiliser gratuitement pour des usages promotionnels :
site web,
réseaux sociaux,
newsletters,
supports marketing internes ou externes.
Le client accorde à l’Entreprise une licence non-exclusive, gratuite, mondiale et révocable d’utilisation de ses travaux à des fins promotionnelles.
Cette autorisation est revocable à tout moment sur simple demande écrite : nathan@peakacademy.fr
Article 8 — Diffusion partielle des contenus pédagogiques
L’Entreprise se réserve le droit de diffuser des extraits non significatifs de ses formations (moins de 10 % d’un module, jamais un concept complet) à des fins de communication ou de démonstration.
Aucun extrait ne représente une formation complète ou exploitable.
Article 9 — Origine et droits des visuels du site
Les visuels utilisés proviennent de :
travaux réalisés en CDD au Clermont Foot 63 (copyright club) ;
créations issues de l’agence Crewline ;
créations personnelles ;
ressources Envato Elements sous licence valide.
Ces visuels ne peuvent être copiés, téléchargés ou exploités.
Article 10 — Confidentialité des fichiers professionnels
Aucun fichier source professionnel réalisé lors du CDD au Clermont Foot 63 (PSD, AI, AE, projets internes) ne sera fourni aux apprenants.
Ils peuvent être montrés uniquement en démonstration privée, sans diffusion, enregistrement ou capture autorisés.
Article 11 — Responsabilité
L’Entreprise ne garantit aucun résultat professionnel, commercial ou financier.
La responsabilité de l’Entreprise se limite au montant payé par le client pour la prestation concernée.
L’Entreprise est tenue à une obligation de moyens. Les services sont fournis tels quels, sans garantie de résultat.
Aucune responsabilité ne pourra être engagée en cas de :
interruption temporaire de la plateforme ;
maintenance technique ;
faille tierce (hébergeur, paiement, API) ;
perte de données ;
erreurs involontaires dans les contenus.
Article 12 — Hébergement et prestataires techniques
12.1 Plateforme communautaire (Circle)
La communauté, les espaces d’échange et certains contenus (Data Privacy Framework) sont hébergés par Circle :
CircleCo, Inc.
228 Park Ave S, PMB 33706
New York, NY, 10003-1502
privacy@circle.so
Circle traite notamment :
coordonnées,
identifiants de compte,
données techniques (IP, appareil, logs),
contenus postés dans la communauté.
12.2 Paiements
Gérés via : Stripe
12.3 Hébergement principal du site
Framer + IONOS
Le détail complet figure dans la Politique de Confidentialité.
Article 13 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de RIOM seront seuls compétents.
Pour les consommateurs, conformément à la loi, la juridiction compétente est celle du domicile du consommateur.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES (CGV) - PEAK ACADEMY
Dernière mise à jour : Novembre 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») encadrent l’ensemble des prestations proposées par Nathan Pineau (Peak Academy, dont le siège est situé 2 RUE DE LA PAPETERIE, BÂTIMENT 3, CHAMALIERES 63400, ci-après « l’Entreprise ».
Toute commande, abonnement ou utilisation d’un service implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, sans réserve.
Article 1 — Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente :
de formations en ligne ;
d’accompagnements individuels ou collectifs ;
d’abonnements à une plateforme pédagogique et communautaire ;
de prestations de services créatifs fournies par l’Entreprise (selon les offres en vigueur).
Ces prestations s’adressent principalement aux créatifs, graphistes et professionnels du sport, du digital et de la communication.
Article 2 — Nature des prestations
L’Entreprise propose notamment :
2.1 Formations en ligne
Thématiques : graphisme sportif, design, communication, gestion de projets, business créatif, freelancing, méthodologie de production.
2.2 Accompagnements personnalisés
Sessions individuelles ou collectives, comprenant des retours professionnels, audits, suivis de projets, coaching créatif ou business.
2.3 Abonnements mensuels ou annuels à la plateforme pédagogique
Incluant notamment :
tutoriels, masterclasses, replays ;
challenges créatifs ;
modèles et ressources ;
newsletter créative ;
canaux de discussions par thèmes ;
accès à la communauté privée hébergée sur Circle ;
merchandising ;
feedbacks personnalisés ;
job board interne
participation à des événements en direct.
Article 3 — Modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros et exemptés de TVA (franchise en base — art. 293 B du CGI).
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les abonnements font l’objet d’un prélèvement automatique selon la périodicité choisie (mensuel ou annuel).
Tout incident de paiement entraîne la suspension automatique de l’accès aux contenus.
Les paiements sont gérés sur Circle via :
Stripe
en conformité avec leur politique de traitement des données et leur sécurité bancaire.
Pour les contenus numériques accessibles immédiatement après paiement, le client renonce expressément à son droit de rétractation, conformément à l’art. L221-28 du Code de la consommation.
Article 4 — Facturation
Une facture est émise automatiquement pour chaque règlement.
Elle mentionne notamment :
identité du client ;
nature et date du service ;
montant payé ;
période couverte par l’abonnement ;
numéro de déclaration d’activité de formation (le cas échéant) : L’entreprise n’est pas soumise à déclaration d’activité pour la formation professionnelle au moment de la dernière mise à jour.
Les factures sont envoyées par email et accessibles dans l’espace client.
Article 5 — Annulation et résiliation
5.1 Formations ponctuelles
Annulation avant le démarrage : remboursement intégral.
Annulation après le démarrage ou accès au contenu : aucun remboursement.
Accès = renonciation automatique au droit de rétractation (contenu numérique).
5.2 Abonnements Peak Creative Club
Résiliation possible à tout moment et immédiate depuis le compte client (la renonciation ne s’applique qu'aux contenus consommés immédiatement).
Le mois entamé reste dû.
Aucun remboursement du mois ou de l’année en cours.
Accès = renonciation automatique au droit de rétractation (contenu numérique).
5.3 Annulation par l’Entreprise
En cas d’annulation par l’Entreprise, un remboursement intégral est effectué.
Article 6 — Propriété intellectuelle
Tous les contenus (vidéos, supports PDF, templates, textes, visuels, ressources, enregistrements, fichiers, structures de cours) sont la propriété exclusive de Nathan Pineau (Peak Academy).
Toute reproduction, diffusion, modification ou transmission est strictement interdite sans autorisation écrite préalable (articles L.111-1 et suivant du CPI).
Le client reçoit un droit strictement personnel, non cessible et non transférable.
Article 7 — Travaux des membres et autorisation d’utilisation
Les travaux créés par les membres restent leur propriété.
Le client autorise néanmoins l’Entreprise à les utiliser gratuitement pour des usages promotionnels :
site web,
réseaux sociaux,
newsletters,
supports marketing internes ou externes.
Le client accorde à l’Entreprise une licence non-exclusive, gratuite, mondiale et révocable d’utilisation de ses travaux à des fins promotionnelles.
Cette autorisation est revocable à tout moment sur simple demande écrite : nathan@peakacademy.fr
Article 8 — Diffusion partielle des contenus pédagogiques
L’Entreprise se réserve le droit de diffuser des extraits non significatifs de ses formations (moins de 10 % d’un module, jamais un concept complet) à des fins de communication ou de démonstration.
Aucun extrait ne représente une formation complète ou exploitable.
Article 9 — Origine et droits des visuels du site
Les visuels utilisés proviennent de :
travaux réalisés en CDD au Clermont Foot 63 (copyright club) ;
créations issues de l’agence Crewline ;
créations personnelles ;
ressources Envato Elements sous licence valide.
Ces visuels ne peuvent être copiés, téléchargés ou exploités.
Article 10 — Confidentialité des fichiers professionnels
Aucun fichier source professionnel réalisé lors du CDD au Clermont Foot 63 (PSD, AI, AE, projets internes) ne sera fourni aux apprenants.
Ils peuvent être montrés uniquement en démonstration privée, sans diffusion, enregistrement ou capture autorisés.
Article 11 — Responsabilité
L’Entreprise ne garantit aucun résultat professionnel, commercial ou financier.
La responsabilité de l’Entreprise se limite au montant payé par le client pour la prestation concernée.
L’Entreprise est tenue à une obligation de moyens. Les services sont fournis tels quels, sans garantie de résultat.
Aucune responsabilité ne pourra être engagée en cas de :
interruption temporaire de la plateforme ;
maintenance technique ;
faille tierce (hébergeur, paiement, API) ;
perte de données ;
erreurs involontaires dans les contenus.
Article 12 — Hébergement et prestataires techniques
12.1 Plateforme communautaire (Circle)
La communauté, les espaces d’échange et certains contenus (Data Privacy Framework) sont hébergés par Circle :
CircleCo, Inc.
228 Park Ave S, PMB 33706
New York, NY, 10003-1502
privacy@circle.so
Circle traite notamment :
coordonnées,
identifiants de compte,
données techniques (IP, appareil, logs),
contenus postés dans la communauté.
12.2 Paiements
Gérés via : Stripe
12.3 Hébergement principal du site
Framer + IONOS
Le détail complet figure dans la Politique de Confidentialité.
Article 13 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de RIOM seront seuls compétents.
Pour les consommateurs, conformément à la loi, la juridiction compétente est celle du domicile du consommateur.